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SCOT et DAC du Marsan : enquête publique

Le Marsan Agglomération informe :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Document d'Aménagement Commercial (DAC) entrent en phase d'enquête publique lundi 3 juin 2013.

Le Marsan Agglomération informe :

Les dossiers soumis à l'enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Document d'Aménagement Commercial (DAC) sont consultables au siège du Marsan Agglomération, ainsi que dans les 18 communes du Marsan Agglomération à partir du lundi 3 juin 2013.

Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet du Marsan Agglomération www.lemarsan.fr

Pour Bretagne-de-Marsan les jours et heures d'ouverture sont :

- du Lundi au Jeudi de 15 h 30 à 18 h 30

- Le Vendredi de 15 h 30 à 18 h 00.

Pour en savoir plus consultez la pièce jointe.

Marsan Agglo.pdf 1 013,75 kB